CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente définies ci-après visent à définir les modalités de vente entre SENIORAMA, dont le siège social se trouve à la Pépinière d’Enteprises ZAC du Mont de Cocagne 62330 ISBERGUES, et ses clients.
Toute validation de commande de la part d’un client sera considéré comme reconnaissance et acceptation des conditions générales de vente stipulées ci-après.
Article 1 : COMMANDE
Le client peut passer directement commande sur le site https://seniorama.odoo.com/.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs pour l’ensemble des produits de ce site, disponibles à la vente en fonction de la disponibilité des stocks.
En cas de contestation, nous nous réservons la possibilité de procéder à un échange ou une reprise si les conditions suivantes sont respectées :
- Être dans leur état d'origine
- Ne pas avoir été portés (sauf essayage)
- L’essayage des vêtements et des chaussures ne doit pas avoir engendré une dépréciation de l’article.
- Être accompagnés de leur preuve d’achat
- Les articles retouchés ou personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf si l’erreur vient de notre part.
C’est conditions figure dans la FAQ du site https://seniorama.odoo.com/.
SENIORAMA ne saurait être tenu pour responsable d’une rupture de stock concernant un produit de la collection saisonnière et s’engage à informer le client de l’indisponibilité du produit.
Article 2 : PRODUITS
Les articles sont conformes à la description et présentation faites sur le site https://seniorama.odoo.com/, mais ne sont pas contractuels.
Tout article en rupture de stock peut être remplacé par un autre, équivalent, et répondant au même descriptif selon l’évolution de la collection.
Article 3 : PRIX
Les prix indiqués sur le site https://seniorama.odoo.com/ sont TTC (toutes taxes comprises), tenant compte de la TVA en vigueur au jour de la commande, et hors frais d’expédition.
La facture est adressée au responsable de la commande (utilisateur, famille, ou tuteur), et indique les articles faisant l’objet de la commande, la date d’édition de la facture faisant foi de garantie.
La marchandise demeure celle de SENIORAMA jusqu’au paiement intégral de la facture.
Article 4 : PAIEMENT
Toute commande effectuée à titre particulier doit être payée après la validation du panier en suivant les indications du site https://seniorama.odoo.com/.
Les organismes professionnels s’engagent à régler la commande dans les 8 jours suivants la réception de la facture.
Article 5 : LIVRAISON
Les articles commandés, faisant l’objet d’une demande spécifique (marquage et/ou retouche couture) peuvent être livrés dans un délai de 2 à 5 semaines.
La livraison est assurée par un commercial de SENIORAMA, par transporteur ou par colis postal.
Article 6 : RETOUR
Avant tout retour, dans le cadre d’un échange ou d’une reprise, le client doit contacter SENIORAMA par mail ou par téléphone afin de s’assurer que le/les produit(s) répondent bien aux conditions figurant ci-dessus dans l’Article 1 : COMMANDE et dans la FAQ du site https://seniorama.odoo.com/.
Le client dispose d’un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception pour faire une demande d’échange ou de reprise. En cas d’envoi de la marchandise par livreur ou par colis postal, les frais sont à la charge du client.
En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception pour retourner le/les produits. SENIORAMA s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours maximum après réception de la marchandise. En cas d’envoi de la marchandise par livreur ou par colis postal, les frais sont à la charge du client.
Article 7 : LITIGE ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, SENIORAMA et le client s’engagent à se concerter pour chercher une solution à l’amiable.
En de désaccord persistant, sera soumis au tribunal compétent le plus proche de SENIORAMA.